Pierre Renard-Payen

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pierre Renard Pierre Payen
De: Pierre Renard-Payen
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2009-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000021541093(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 200930/12/2009
De: Pierre Renard-Payen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-14"
JORFTEXT000000451892(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Renard-Payen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-09-04"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801144(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Pierre Renard-Payen
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Remplace:M. Jacob
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Pierre Renard-Payen
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Kamara
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990